Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Boris Chevallier – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : 1PRESS DESIGN
Adresse de domiciliation : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : 07 86 32 39 64
E-mail : c.1pressdesign@hotmail.com
SIREN : 938 267 648
SIRET : 938 267 648 00013
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne 1PRESS DESIGN auprès de clients consommateurs.
Elles encadrent notamment la vente des vêtements de la collection THE AWAKNEED ainsi que des produits imprimés ou personnalisés à la demande du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur description, leurs tailles, leurs couleurs, leurs visuels et leur prix, sont présentées sur chaque fiche produit.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander et doit notamment vérifier la taille, la couleur et le modèle sélectionnés.
De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue. Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsque le client commande une impression personnalisée, il doit fournir un fichier, un texte ou un visuel exploitable et suffisamment qualitatif.
Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires pour utiliser et faire reproduire les textes, logos, photographies, illustrations ou autres éléments transmis à 1PRESS DESIGN.
1PRESS DESIGN pourra refuser tout contenu manifestement illicite, haineux, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le client doit vérifier attentivement l’orthographe, les dimensions, les couleurs, le positionnement et le contenu du visuel avant de valider sa commande ou le bon à tirer éventuellement transmis.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute modification ultérieure des prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.
Il doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son identité, son adresse électronique, son adresse de livraison, la taille et la couleur des produits.
La commande devient définitive après :
– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
– la confirmation de l’obligation de paiement ;
– la validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
1PRESS DESIGN peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’indisponibilité du produit ou de demande personnalisée illicite ou techniquement irréalisable. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par le Vendeur sera remboursée.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande sur la plateforme sécurisée Shopify.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique. 1PRESS DESIGN ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, lorsque cela est possible, un autre produit ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les commandes sont actuellement expédiées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire, communiqué au client avant ou après la commande.
Les commandes sont expédiées à domicile par Colissimo.
Le délai d’acheminement estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition. Le client reçoit les informations de suivi disponibles lors de l’envoi.
Les frais de livraison standard sont fixés à 6,90 €. La livraison est offerte à partir de 65 € d’achat.
Si aucun délai précis n’est communiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.
Le client doit vérifier son adresse avant de confirmer sa commande. En cas de retour provoqué par une adresse incorrecte ou incomplète, ou par un colis non réclamé, les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au client.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par 1PRESS DESIGN, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits standards, notamment les modèles non personnalisés de la collection THE AWAKNEED, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur la boutique, du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou par une déclaration claire envoyée à :
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les vêtements imprimés avec un texte, un prénom, une photographie, un logo ou un visuel fourni ou choisi spécialement par le client.
Le simple choix d’une taille ou d’une couleur parmi les options standards proposées ne constitue pas une personnalisation excluant le droit de rétractation.
ARTICLE 13 – RETOURS
Avant tout retour, le client doit contacter 1PRESS DESIGN à l’adresse c.1pressdesign@hotmail.com en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés au-delà d’un simple essayage, non lavés, non endommagés et accompagnés de tous leurs éléments d’origine.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
1PRESS DESIGN – Boris Chevallier
6 Place Jean de Florette
07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
France
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, 1PRESS DESIGN rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
1PRESS DESIGN peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
ARTICLE 15 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Le client doit vérifier l’état du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter 1PRESS DESIGN à l’adresse c.1pressdesign@hotmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’examiner le problème.
Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais de retour sont pris en charge par 1PRESS DESIGN et une solution conforme aux garanties légales est proposée au client.
ARTICLE 16 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en conformité du bien.
La mise en conformité intervient par réparation ou remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou mises en œuvre au-delà du délai légal, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 17 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
1PRESS DESIGN est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
La responsabilité de 1PRESS DESIGN ne pourra toutefois pas être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une faute du client.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, designs, créations graphiques et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations qui y sont reproduites.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Les modalités de traitement des données et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Pour exercer ses droits, le client peut écrire à :
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 21 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres électroniques, confirmations de commande, échanges, données de paiement et informations conservées dans les systèmes de 1PRESS DESIGN et de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables dans les conditions prévues par la loi.
Les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant la durée légale applicable. Le client peut en demander l’accès en écrivant à c.1pressdesign@hotmail.com.
ARTICLE 22 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de 1PRESS DESIGN jusqu’au paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :
1PRESS DESIGN
E-mail : c.1pressdesign@hotmail.com
Téléphone : 07 86 32 39 64
À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 1PRESS DESIGN :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de 1PRESS DESIGN par une réclamation écrite.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
1PRESS DESIGN est enregistré auprès de l’éco-organisme compétent pour la filière des textiles d’habillement.
Identifiant unique REP textiles : [IDU REFASHION À INSÉRER APRÈS VALIDATION]
ARTICLE 26 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
1PRESS DESIGN peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande portant sur un produit non personnalisé.
À l’attention de :
1PRESS DESIGN – Boris Chevallier
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
E-mail : c.1pressdesign@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Cette adresse est destinée aux correspondances administratives. Les produits retournés doivent être expédiés à l’adresse de retour indiquée à l’article 13 des présentes CGV.